Généralités :
La société Gatimel est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 57 B 424 / 781 626 908 – TVA FR 20 781 626 908 .Ses coordonnées sont les suivantes : 28, rue Paradis 13001 Marseille – Téléphone 04 91 33 12 18/ Fax 04 91 33 50 72.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le biais du site Internet « gatimel-armurier.com », des commandes par téléphone ou par courrier, entre la société Gatimel Armurier SARL et l'auteur de la commande («le client»). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Gatimel Armurier SARL, prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à au coin du jeu, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.La société Gatimel Armurier SARL pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Commande :
La société Gatimel Armurier SARLs'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande.

Les modes de commande :

• Par Internet, sur notre site « gatimel-armurier.com » (paiement par chèque ou CB)
• Par téléphone du Mardi au Samedi de 8h45 à 12h15 et de 14h15 à 18h45 ( paiment par chèque ou CCP
• Par courrier( paiment par chèque ou CCP) à l'adresse suivante: Ets. GATIMEL Armurier , 28, rue Paradis 13001 – Marseille

Prix :
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 FF. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 19,6 % pour tous les produits sauf les livres(5,5%). Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Pour toute expédition dans les DOM TOM et hors UE les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Mode de paiement :
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

1. Par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, Carte VISA, Eurocard, Mastercard° en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité.
2. Par chèque, votre commande vous sera expédiée dès réception de votre courrier.

Les produits demeurent la propriété de la Société Gatimel Armurier SARL, jusqu'au complet encaissement du prix par au coin du jeu.

Livraison et frais d'expédition :
La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine, Corse et Monaco. La livraison s'effectue par la poste aux horaires de livraison des tournées postales de la localité de livraison généralement le matin entre 08h00 et 12h00. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à disposition au bureau de poste le plus proche. Les délais de livraisons pour les produits disponibles sont à titre indicatif de 2 jours à 3 jours ouvrables. Les frais de livraison sont facturés forfaitairement selon la masse du colis et son nivau de recommandation soit : 6,00 € pour les petits colis, de 10,00 € pour les armes de poing neutralisées et les colis n'excédant pas 2 kg., 15,00 € pour les armes de poing de 1 ère. et 4 me. Catégorie et les armes longues.

Retour :
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez disposer de votre accord de retour. Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté. Il vous sera automatiquement retourné. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Gatimel Armurier SARLen nous basant sur le mode d'expédition d'origine. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. L'article devra être retourné en bon état dans son emballage d'origine, et non usagé. Le délai maximum de retour d'un produit est de 15 jours ouvrés, à compter de la date d'envoi de votre numéro d'accord de retour. Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.

Sécurité :
Le paiement en ligne sécurisé est le moyen le plus simple et le plus rapide pour valider vos commandes. Afin de vous apporter le service le plus fiable possible, Gatimel Armurier SARL a choisi le système de paiement sécurisé par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Basé sur le système de cryptage des données, SSL est accepté en standard par les navigateurs Internet Explorer et Mozilla / Netscape, ce protocole vous assure une totale sécurité de paiement.

Responsabilités :
Gatimel Armurier SARL s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client de sorte que son obligation n'est qu'une obligation de moyen. En tout état de cause, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait de l'indisponibilité d'un produit, d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Gatimel Armurier SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.